Formation SST : comment vérifier qu’un organisme est habilité
Seul un organisme habilité par l’INRS et l’Assurance maladie peut délivrer un certificat SST. Les trois vérifications à faire avant de signer un devis.
Un certificat SST ne peut être délivré que par l’intermédiaire d’une entité habilitée par l’INRS et l’Assurance maladie - Risques professionnels. Un organisme non habilité peut vous vendre une formation aux premiers secours, et même une prestation SST s’il passe par un organisme habilité et le dit, mais il ne peut pas émettre le certificat au modèle national. Cette page s’adresse aux responsables RH, dirigeants et référents sécurité qui comparent des devis. Elle donne les trois vérifications à faire avant de signer, ce que le Code du travail exige réellement, et ce qui peut faire tomber une habilitation en cours de contrat.
Ce que l’habilitation autorise, exactement
L’INRS et le réseau de l’Assurance maladie - Risques professionnels ne forment pas eux-mêmes la majorité des salariés. Ils confient la mise en œuvre des formations à des organismes extérieurs, selon un principe qu’ils nomment la démultiplication, et qui repose sur deux piliers : l’habilitation d’organismes de formation et d’entreprises en tant que relais, et la certification de formateurs. L’INRS annonce 6 500 organismes de formation habilités et 2 900 entreprises habilitées, tous dispositifs confondus.
Le point qui vous concerne tient en une phrase du document de référence du dispositif SST, au paragraphe 4.1.4 : « un certificat SST (modèle national) est délivré obligatoirement par l’intermédiaire de l’entité habilitée ».
| Ce dont il s’agit | Organisme habilité | Organisme non habilité |
|---|---|---|
| Délivrer un certificat SST au modèle national | Oui | Non, jamais |
| Vendre une prestation de formation SST | Oui | Oui, en passant par un organisme habilité et en le mentionnant |
| Former aux gestes de premiers secours hors dispositif SST | Oui | Oui |
| Figurer sur les listes publiées par l’INRS | Oui | Non |
L’habilitation n’est pas réservée aux organismes de formation. Elle concerne aussi les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale pour leurs besoins de formation interne, et les collectivités. Une mairie ou un groupe industriel peuvent donc être eux-mêmes entité habilitée.
Les trois vérifications à faire avant de signer
Vérifier la liste, en prenant la bonne. L’INRS publie les listes des organismes habilités, dispositif par dispositif. Pour le sauvetage secourisme du travail, il y en a deux : une pour la formation des SST, une pour la formation des formateurs SST. Elles ne se recouvrent pas. Un organisme habilité « Formateur SST » n’est pas, de ce seul fait, habilité à former vos salariés comme SST.
Demander l’échéance, pas seulement le numéro. L’habilitation est donnée pour une durée de cinq ans, au terme de laquelle une nouvelle demande doit être déposée dans les mêmes conditions que la demande initiale. Un numéro d’habilitation sans date ne vous dit pas si l’organisme sera encore habilité à la fin de votre plan de formation.
Identifier qui délivrera réellement le certificat. C’est le point aveugle des appels d’offres. Si votre interlocuteur n’est pas lui-même habilité, le nom de l’organisme habilité doit apparaître, et la section suivante détaille où.
Un organisme non habilité peut-il vendre une formation SST ?
Oui, et c’est prévu noir sur blanc. L’article 10 du règlement d’habilitation traite le cas des formations dispensées pour le compte d’un organisme tiers non habilité, et pose trois obligations cumulatives.
| Obligation | Qui la porte | Ce que vous devez voir |
|---|---|---|
| Mention expresse du recours à l’organisme habilité dans la convention | L’organisme non habilité | Le nom du partenaire habilité, écrit dans votre convention de formation |
| Mention du recours à un organisme habilité dans les programmes et les documents de promotion | L’organisme non habilité | La même mention sur le programme remis et sur les supports commerciaux |
| Délivrance des certificats | L’organisme habilité, seul compétent | Un certificat émis au nom de l’entité habilitée, pas de l’intermédiaire |
Un devis émis par un organisme non habilité n’est donc pas en soi un signal d’alerte. L’absence de nom de partenaire habilité en est un.
Le cas inverse est traité séparément, et lourdement. L’article 7 du même règlement prévoit que les organismes ou entreprises s’étant prévalus d’une habilitation non effectivement délivrée ne peuvent plus formuler de demande d’habilitation pendant deux ans à compter du constat de cette revendication indue. Se dire habilité sans l’être ferme donc la porte pour deux ans au moins.
Ce que le Code du travail exige, et ce qu’il n’exige pas
La confusion la plus fréquente consiste à croire que le Code du travail impose le dispositif SST. Il n’en dit rien. L’article R4224-15 pose ceci :
Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans : 1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ; 2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
Ni l’INRS, ni le sigle SST, ni un quelconque ratio de secouristes par effectif n’apparaissent dans ce texte.
| Exigence | Nature | D’où elle vient |
|---|---|---|
| Un membre du personnel formé au secourisme par atelier à travaux dangereux | Obligatoire | Code du travail, article R4224-15 |
| Idem sur chaque chantier de vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours, pour des travaux dangereux | Obligatoire | Code du travail, article R4224-15 |
| Que cette formation soit précisément le dispositif SST | Non exigé par le Code du travail | Aucun texte ne le nomme |
| Un certificat SST au modèle national dès lors que c’est le SST qui est commandé | Obligatoire dans ce cas | Document de référence SST, paragraphe 4.1.4 |
| Un pourcentage ou un ratio de SST dans l’effectif | Aucune règle chiffrée | Rien dans le Code du travail |
| Un nombre de secouristes supérieur au minimum légal | Pratique courante et souvent recommandée | Analyse des risques de l’employeur, article L4121-1 |
Autrement dit : vous pouvez satisfaire l’article R4224-15 par une autre formation au secourisme, mais vous n’obtiendrez alors pas de certificat SST. Si votre besoin vient d’un marché, d’un donneur d’ordre ou d’une règle interne qui exige le SST nommément, l’exigence est contractuelle et c’est elle qui vous oblige à passer par une entité habilitée. Pour arbitrer entre deux dispositifs de secourisme avant même de choisir un prestataire, notre guide PSC1 ou SST compare leurs périmètres respectifs.
Ce qui peut faire tomber une habilitation en cours de contrat
Une habilitation n’est pas acquise pour ses cinq ans quoi qu’il arrive. L’INRS et les caisses régionales contrôlent les entités habilitées sur la base du référentiel Qualiprev, et toute entité peut être contrôlée.
En cas de non-conformités majeures, la Commission nationale d’habilitation est saisie et l’escalade est graduée : mise en demeure de mise en conformité, avec un mois pour présenter ses observations ; puis, faute de réponse satisfaisante, une suspension temporaire qui ne peut excéder trois mois et qui ne prolonge pas d’autant la durée de l’habilitation ; puis, si rien ne bouge, un retrait définitif. En cas de faute grave, de fausse déclaration relative à l’habilitation ou de poursuites pénales, la commission peut prononcer un retrait définitif après un délai de quinze jours ouvrés laissé à l’entité pour s’expliquer.
Conséquence pratique pour un plan de formation étalé sur plusieurs mois : prévoir dans la convention ce qui se passe si l’habilitation du prestataire est suspendue ou retirée entre deux sessions. Les certificats déjà délivrés ne sont pas remis en cause, mais les sessions non réalisées, si.
À retenir
- Le certificat SST au modèle national ne peut être délivré que par l’intermédiaire d’une entité habilitée, et il est édité via l’outil Forprev.
- L’habilitation dure cinq ans et se renouvelle par une nouvelle demande complète, pas par une simple prolongation.
- Un intermédiaire non habilité est admis, à condition de nommer son partenaire habilité dans la convention et dans ses documents.
- Le Code du travail impose une formation de secouriste dans des situations précises, sans nommer le SST et sans fixer de ratio.
- Se prévaloir d’une habilitation qu’on n’a pas expose à deux ans d’exclusion du dispositif.
Avant de signer, demandez trois choses : le numéro d’habilitation, sa date d’échéance, et le nom de l’entité qui figurera sur les certificats. Si vous devez organiser des sessions initiales, notre formation SST précise le format et les conditions d’inscription ; pour les salariés déjà certifiés, notre formation MAC SST couvre le maintien et l’actualisation des compétences. Et si l’inventaire fait apparaître des certificats déjà dépassés, notre article sur le certificat SST périmé donne la voie de régularisation.
Sources et références
- INRS, Habilitation des organismes de formation, page mise à jour le 24 mars 2026 : https://www.inrs.fr/formation/devenir-organisme-habilite/habilitation-organismes-formation.html
- INRS, Devenir organisme de formation habilité : sauvetage secourisme du travail (SST), page mise à jour le 24 mars 2026, qui publie les deux listes d’organismes habilités : https://www.inrs.fr/formation/devenir-organisme-habilite/sauvetage-secourisme-travail.html
- INRS et Assurance maladie - Risques professionnels, Règlement d’habilitation des organismes de formation et des entreprises, version 5 de décembre 2025, articles 6.3, 7, 10, 11 et 12 : https://www.inrs.fr/dam/inrs/PDF/reglement-habilitation.pdf
- INRS, Document de référence du dispositif Sauvetage Secourisme du Travail (SST), version 8, janvier 2021, paragraphes 3.3 et 4.1.4 : https://www.inrs.fr/dam/inrs/PDF/document-reference-sst.pdf
- Code du travail, article R4224-15, version en vigueur au 1er mai 2008 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532203
- Code du travail, article L4121-1, version en vigueur au 1er octobre 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035640828
Cet article expose le cadre général applicable en France. Les exigences propres à un marché, à une convention collective ou à un donneur d’ordre peuvent être plus strictes, et se vérifient auprès de celui qui les pose.
Questions fréquentes
Qui peut délivrer un certificat SST ?
Une entité habilitée par l’INRS et le réseau de l’Assurance maladie - Risques professionnels. Le document de référence du dispositif SST indique au paragraphe 4.1.4 qu’un certificat SST au modèle national est délivré obligatoirement par l’intermédiaire de l’entité habilitée. Cette entité peut être un organisme de formation, une entreprise qui forme ses propres salariés, ou une collectivité.
Comment savoir si un organisme de formation est habilité SST ?
L’INRS publie sur son site les listes des organismes habilités, dispositif par dispositif. Pour le sauvetage secourisme du travail, deux listes distinctes existent : une pour la formation des SST, une pour la formation des formateurs SST. Vous pouvez aussi demander directement à l’organisme son numéro d’habilitation et la date d’échéance de celle-ci, puisqu’elle est attribuée pour cinq ans.
Une attestation de stage vaut-elle un certificat SST ?
Non. Une attestation de fin de formation prouve que la personne a suivi une action de formation. Le certificat SST est un document au modèle national, édité via l’outil Forprev et délivré par l’intermédiaire de l’entité habilitée. Un document qui ne provient pas de cette chaîne ne permet pas de justifier qu’un salarié est sauveteur secouriste du travail, ni d’accéder plus tard à un stage de maintien et actualisation des compétences.
Un organisme non habilité peut-il proposer une formation SST ?
Oui, mais à des conditions précises fixées par l’article 10 du règlement d’habilitation. La convention conclue avec le bénéficiaire doit mentionner expressément le recours à un organisme de formation habilité, l’organisme non habilité doit en faire mention dans ses programmes et ses documents de promotion, et seul l’organisme habilité est compétent pour délivrer les certificats. Un intermédiaire qui ne nomme pas son partenaire habilité ne respecte pas ce cadre.
Combien de temps dure l’habilitation d’un organisme SST ?
Cinq ans. L’article 6.3 du règlement d’habilitation prévoit que l’habilitation est donnée pour une durée de cinq ans, à l’issue de laquelle une nouvelle demande doit être faite dans les mêmes conditions que la demande initiale. Une habilitation peut aussi être suspendue pour trois mois au maximum, ou retirée définitivement, en cas de non-respect des engagements pris.
