Consigne de sécurité incendie : les huit mentions obligatoires
Le Code du travail fixe huit mentions pour la consigne de sécurité incendie. Ce qu’elle doit contenir, qui elle désigne, à quelle fréquence l’exercice.
La consigne de sécurité incendie n’est pas un document libre. L’article R4227-38 du Code du travail en fixe le contenu en huit mentions précises, et l’article R4227-39 y ajoute une obligation d’exercices au moins tous les six mois, consignés sur un registre. Si vous cherchez à vérifier votre propre consigne, ou à savoir ce qu’un inspecteur peut demander, voici les huit points, ce qu’ils impliquent concrètement, et le seul endroit du Code où se fonde le rôle des guide-files et serre-files.
Les huit mentions exigées par le Code
Le texte est court et énumératif. La consigne de sécurité incendie indique :
| # | Mention exigée | Ce que cela veut dire en pratique |
|---|---|---|
| 1 | Le matériel d’extinction et de secours dans le local ou à ses abords | Inventaire par local, pas une liste globale du site |
| 2 | Les personnes chargées de mettre ce matériel en action | Des personnes nommées, pas une fonction |
| 3 | Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation | Le fondement des rôles guide-file et serre-file |
| 4 | Les mesures liées à la présence de personnes handicapées | Dont le nombre et la localisation des espaces d’attente sécurisés |
| 5 | Les moyens d’alerte | Comment on prévient, et avec quoi |
| 6 | Les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers | Là encore, des personnes désignées |
| 7 | L’adresse et le numéro du service de secours de premier appel | En caractères apparents, le texte l’exige |
| 8 | Le devoir de donner l’alarme sans attendre | Vaut pour toute personne, pas seulement les désignés |
Deux points passent souvent à la trappe. Le 7° impose des caractères apparents, ce qui exclut une ligne noyée en bas de page. Et le 8° énonce un devoir qui s’applique à quiconque aperçoit un début d’incendie, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.
Guide-file et serre-file : deux mots qui ne sont pas dans le Code
C’est la confusion la plus répandue sur ce sujet, et elle a des conséquences pratiques.
Le Code du travail n’emploie jamais les termes « guide-file » ni « serre-file ». Ce qu’il impose, au 3° de l’article R4227-38, c’est d’indiquer « pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public ». Les deux appellations viennent de la pratique professionnelle et des référentiels de formation, pas du texte.
Ce que cela change pour vous : l’obligation porte sur la désignation de personnes et sur leur capacité réelle à tenir le rôle, pas sur un intitulé. Une entreprise qui a désigné et formé ses équipiers d’évacuation est en règle, qu’elle les appelle guide-files, serre-files ou autrement. À l’inverse, distribuer des titres sans que la consigne les mentionne par local ne remplit pas le 3°.
Notre guide sur les rôles de guide-file et serre-file détaille la répartition des missions entre les deux fonctions.
L’obligation qui accompagne la consigne : tous les six mois
L’article R4227-39 complète le dispositif, et c’est là que se trouve le seul chiffre ferme du sujet.
La consigne « prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices » au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître le signal sonore d’alarme générale, à localiser et utiliser les espaces d’attente sécurisés, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les manœuvres nécessaires.
Et le texte est explicite sur la fréquence : « Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. »
Le registre, la pièce que l’inspection demande en premier
La même phrase du Code poursuit : « Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. »
Autrement dit, l’exercice ne suffit pas : il faut pouvoir le prouver. Un exercice réalisé de bonne foi mais non consigné est très difficile à démontrer lors d’un contrôle, et les « observations » ne sont pas facultatives. Ce sont elles qui montrent que l’exercice a servi à quelque chose, et ce sont elles qui justifient les corrections apportées d’un exercice au suivant.
Ce que la consigne ne dispense pas de faire
La consigne s’inscrit dans l’obligation générale de l’article L4121-1, qui impose à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », dont des actions d’information et de formation.
Une consigne affichée mais dont personne ne connaît le contenu ne remplit donc pas l’obligation. C’est précisément ce que vise le mécanisme de R4227-39 : les exercices existent pour que la consigne devienne une pratique.
Trois vérifications à faire sur votre consigne actuelle
- Est-elle établie par local ? Le 1° et le 3° raisonnent par local, pas par site. Une consigne unique pour un bâtiment entier ne couvre pas l’exigence.
- Nomme-t-elle des personnes ? Les 2°, 3° et 6° désignent des personnes, pas des services. Et une personne désignée qui a quitté l’entreprise rend la consigne caduque sur ce point.
- Le registre est-il à jour ? Dernière date, observations, et corrections apportées. C’est la première pièce demandée en cas de contrôle.
Si le troisième point vous manque parce que vos équipes ne savent pas tenir le rôle, notre formation Évacuation prépare les équipiers d’évacuation dans vos locaux, avec la visite réelle de vos itinéraires.
Sources et références
- Code du travail, article R4227-38 : les huit mentions de la consigne de sécurité incendie.
- Code du travail, article R4227-39 : exercices au moins tous les six mois, registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.
- Code du travail, article L4121-1 : obligation générale de sécurité de l’employeur.
Cet article présente le cadre général et ne remplace pas l’analyse de votre situation. Les mesures applicables dépendent de vos locaux, de vos effectifs et de votre évaluation des risques.
Questions fréquentes
Que doit contenir une consigne de sécurité incendie ?
L’article R4227-38 du Code du travail énumère huit mentions : le matériel d’extinction et de secours présent dans le local ou à ses abords, les personnes chargées de le mettre en action, les personnes chargées de diriger l’évacuation pour chaque local, les mesures liées à la présence de personnes handicapées avec le nombre et la localisation des espaces d’attente sécurisés, les moyens d’alerte, les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers, l’adresse et le numéro du service de secours de premier appel en caractères apparents, et le devoir pour toute personne apercevant un début d’incendie de donner l’alarme sans attendre.
Les termes guide-file et serre-file figurent-ils dans le Code du travail ?
Non. Le Code impose de désigner, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public. Il n’emploie jamais les mots guide-file ni serre-file, qui viennent de la pratique professionnelle et des référentiels de formation. L’obligation porte donc sur la désignation et sur la capacité réelle de ces personnes à tenir le rôle, pas sur l’intitulé qu’on leur donne.
À quelle fréquence faut-il organiser un exercice d’évacuation ?
L’article R4227-39 prévoit que les exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils ont donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.
Faut-il un registre pour les exercices d’évacuation ?
Oui. L’article R4227-39 impose de consigner la date de chaque exercice et les observations qui en découlent sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. Un exercice réalisé mais non consigné est difficilement démontrable en cas de contrôle.
Que dit le Code sur les personnes handicapées dans la consigne ?
La consigne doit indiquer les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d’attente sécurisés ou des espaces équivalents. L’article R4227-39 précise par ailleurs que les exercices doivent apprendre aux travailleurs à localiser et à utiliser ces espaces.
