La question soulevée devant la Cour de cassation était de savoir si le temps de trajet d'un employé itinérant, entre son domicile et ses clients, devrait influencer sa rémunération. La réponse apportée par la Cour est affirmative, stipulant que ce temps de déplacement est à considérer comme du temps de travail effectif.
Cette décision pourrait servir de référence pour les employés itinérants précédemment déboutés par la justice. Elle marque un tournant par rapport à la réticence antérieure des tribunaux français à suivre l'interprétation européenne, particulièrement en ce qui concerne l'article L.3121-4 du Code du travail qui ne reconnaissait pas le temps de déplacement comme temps de travail sauf en cas d'excédent, conditionnant alors des compensations.
L'affaire concernait un employé de commerce itinérant utilisant un véhicule d'entreprise. Devant rester joignable et actif via son téléphone de fonction, il a exigé une compensation pour les heures passées en trajet au début et à la fin de sa journée de travail.
La Cour a observé que l'employé, sans lieu de travail fixe, devait se déplacer sur un large secteur géographique suivant un itinéraire prédéterminé de visites. La nécessité de rester disponible pour son employeur et de répondre aux communications professionnelles pendant ces trajets a conduit les juges à les considérer comme temps de travail.
En conséquence, la Cour a maintenu la décision de condamner l'employeur au paiement d'heures supplémentaires, attribuant au salarié une indemnité de 140 000 euros pour licenciement abusif.
Cette décision de la Cour de cassation représente un virage significatif dans la reconnaissance des droits des travailleurs itinérants. Elle reflète une prise de conscience accrue de la réalité des conditions de travail modernes, où la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle est de plus en plus floue.
En intégrant le temps de déplacement dans le temps de travail, la loi évolue pour mieux protéger les salariés contre les abus potentiels et aligne la France sur les standards européens.
Cette mesure pourrait inciter à repenser l'organisation du travail et le bien-être des employés, en valorisant chaque aspect du temps de travail et en veillant à une rémunération équitable.
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