Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RED LIFE France, société spécialisée dans la vente de formations professionnelles en ligne, et toute personne souhaitant acquérir les produits et services proposés sur le site internet https://redlife.academy.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente et de fourniture de services proposés par RED LIFE France à ses clients, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations professionnelles en ligne.

Toute commande de formation professionnelle en ligne implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout client préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de formation professionnelle en ligne et prévalent sur toute autre condition, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de RED LIFE France.

2.1. Accès au site web

RED LIFE France met à disposition des utilisateurs un site web pour la vente de formations professionnelles en ligne.

L'accès au site web est libre et gratuit, sauf en cas d'indisponibilité technique du site web, de maintenance ou de mise à jour.

2.2. Utilisation du site web

L'utilisation du site web est réservée aux utilisateurs ayant la capacité juridique de contracter.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les présentes conditions générales de vente, ainsi que les lois et réglementations applicables.

RED LIFE France se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès au site web en cas de violation des présentes conditions générales de vente ou des conditions générales d'utilisation.

3.1. Description des formations professionnelles en ligne

RED LIFE France propose des formations professionnelles en ligne dans divers domaines. Les formations sont présentées sur le site web de RED LIFE France avec leur contenu, leur durée et leur prix.

3.2. Conditions d'accès et d'utilisation des formations professionnelles en ligne

Pour accéder aux formations professionnelles en ligne proposées par RED LIFE France, le client doit s'inscrire sur le site web de RED LIFE France et créer un compte utilisateur. Les informations fournies par le client doivent être exactes, complètes et à jour.

Le client est responsable de l'utilisation de son compte et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

La durée d'accès à la formation est stipulée sur la page internet spécifique lors de la commande.

3.3. Prix des formations professionnelles en ligne

Les prix des formations professionnelles en ligne proposées par RED LIFE France sont indiqués sur le site web de RED LIFE France. Les prix sont en euros et sont soumis à la TVA applicable en France.

RED LIFE France se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les formations seront facturées au prix en vigueur au moment de la commande.

3.4. Paiement des formations professionnelles en ligne

Le paiement des formations professionnelles en ligne peut être effectué en ligne sur le site web de RED LIFE France par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par RED LIFE France.

Le client garantit à RED LIFE France qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

RED LIFE France se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement ou de paiement refusé par l'émetteur de la carte bancaire.

4.1. Processus de commande

Pour passer commande sur le site web de RED LIFE France, le client doit suivre les étapes suivantes :

• Sélectionner la formation professionnelle en ligne souhaitée ;
• Compléter le formulaire de précommande ;
• Ajouter la formation désirée au panier ;
• Vérifier le contenu du panier et modifier si nécessaire ;
• Créer un compte client ou se connecter à un compte existant ;
• Sélectionner le mode de paiement ;
• Accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante ;
• Cliquer sur le bouton "Passer la commande" pour confirmer la commande.

Une fois que la commande est passée, RED LIFE France envoie un email de confirmation de commande au client.

4.2. Processus de paiement

Les paiements des formations professionnelles en ligne se font en ligne, au moment de la commande. RED LIFE France accepte les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
• PayPal

Le client garantit à RED LIFE France qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la commande.

RED LIFE France se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou de refuser une transaction si le client ne respecte pas les présentes conditions générales de vente ou s'il existe un litige avec le client sur le paiement d'une commande antérieure.

Le client reconnaît que la mise à disposition des formations professionnelles en ligne ne débutera qu'après réception du paiement intégral de la commande.

5.1. Livraison et accès aux formations

La livraison des formations s'effectue par voie électronique. Après réception du paiement intégral, RED LIFE France ajoutera au compte client l'accès à la formation commandée.

Le client s'engage à fournir une adresse électronique valide lors de la passation de commande afin de recevoir le lien de connexion à la plateforme de formation en ligne.

RED LIFE France se réserve le droit de suspendre la livraison de la formation si le paiement n'a pas été effectué dans les délais impartis ou si le client ne remplit pas ses obligations contractuelles.

5.2. Erreur ou problème de livraison

Le client doit informer immédiatement RED LIFE France de toute erreur ou omission dans la livraison de la formation en envoyant un courrier électronique à l'adresse indiquée sur le site web.

En cas de non-réception de la formation, le client doit contacter RED LIFE France dans les plus brefs délais en envoyant un courrier électronique à l'adresse indiquée sur le site web.

RED LIFE France ne pourra être tenue responsable des retards ou des défauts de livraison imputables à des tiers, à des problèmes techniques ou à des cas de force majeure.

6.1. Délai légal

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier RED LIFE France de sa décision de rétractation en envoyant un courrier électronique à l'adresse indiquée sur le site web.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, RED LIFE France s'engage à rembourser le client de l'intégralité des sommes versées, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

6.2. Application du droit de rétractation

Toutefois, le client est informé que le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours. Cela signifie alors que toute formation débutée avant la fin du délai de rétractation entraîne la fin immédiate dudit délai conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation.

6.3. Remboursements

En cas d'interruption de la formation pour des raisons indépendantes de la volonté de RED LIFE France, aucun remboursement ne sera effectué.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après la fin de la formation.

7.1. Obligations des clients

Les clients de RED LIFE France s'engagent à fournir des informations exactes et complètes lors de leur inscription sur le site internet de l'entreprise. Ils sont également responsables de la confidentialité de leur compte et de leur mot de passe.

Les clients doivent utiliser les formations professionnelles en ligne de RED LIFE France à des fins strictement personnelles et ne peuvent pas les revendre, les distribuer ou les partager avec des tiers.

En cas de non-respect de ces obligations, RED LIFE France se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du client sans préavis ni indemnité.

7.2. Obligations de RED LIFE France

RED LIFE France s'engage à fournir des formations professionnelles en ligne de qualité et conformes aux descriptions fournies sur son site internet. L'entreprise s'engage également à fournir un service client réactif et efficace pour répondre aux questions et aux demandes des clients.

En cas d'indisponibilité temporaire du site internet ou des formations professionnelles en ligne pour des raisons techniques, RED LIFE France s'engage à informer les clients dans les plus brefs délais et à mettre en place des mesures correctives dans les meilleurs délais.

RED LIFE France s'engage également à respecter la confidentialité des données personnelles des clients et à les utiliser uniquement dans le cadre de la fourniture des formations professionnelles en ligne. Les données personnelles des clients seront conservées dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Tous les contenus présents sur le site web de RED LIFE France, tels que les textes, les images, les logos, les vidéos, les sons, les photographies, les graphismes, les animations, les icônes et les logiciels sont la propriété exclusive de RED LIFE France ou de ses partenaires et sont protégés par les lois nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle.

Le client s'engage à ne pas copier, reproduire, modifier, publier, transmettre, distribuer, représenter, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus présents sur le site web de RED LIFE France, sans l'autorisation préalable et écrite de RED LIFE France ou de ses partenaires.

Le client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de RED LIFE France et de ses partenaires, et à ne pas contrefaire, imiter ou utiliser de manière abusive les marques, logos, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif appartenant à RED LIFE France ou à ses partenaires.

Tout manquement aux dispositions du présent article est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du client, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

9.1. Collecte et traitement des données personnelles

Les informations personnelles collectées auprès du client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à la fourniture des formations. RED LIFE France s'engage à respecter la vie privée de ses clients et à protéger les informations personnelles qui lui sont communiquées.

9.2. Droits des clients

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant RED LIFE France par courrier électronique à l'adresse indiquée sur le site web ou directement en accédant à son profil sur le site internet.

9.3. Confidentialité des données

Les données personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers sans l'autorisation préalable du client. RED LIFE France s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées auprès de ses clients. Cependant, la société ne peut garantir la sécurité absolue de ces données en raison des risques inhérents à la transmission électronique d'informations sur internet.

9.4. Acceptation de la politique de confidentialité

En passant commande sur le site web de RED LIFE France, le client accepte que ses données personnelles soient collectées, traitées et utilisées conformément à la politique de confidentialité accessible en cliquant ici.

RED LIFE France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis.

Les modifications apportées aux conditions générales de vente sont opposables aux clients à compter de leur mise en ligne sur le site web de RED LIFE France.

Le client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.

En cas de désaccord avec les modifications apportées aux conditions générales de vente, le client peut mettre fin à son contrat avec RED LIFE France en envoyant un courrier électronique à l'adresse indiquée sur le site web.

A défaut de résiliation dans un délai de trente (30) jours suivant la notification des modifications, le client est réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales de vente.

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente et à l'utilisation du site web de RED LIFE France sera soumis à une tentative de règlement à l'amiable entre RED LIFE France et le client.

Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de procédure en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les parties s'engagent à tout mettre en œuvre pour résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait survenir entre elles à l'occasion de l'exécution des présentes conditions générales de vente.

En cas de litige, le client est informé qu'il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.