Dernière modification le 06/04/2023 – Version 1.0
Article I. Objet du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement et les obligations des apprenants de nos formations professionnelles en ligne dispensées par RED LIFE. Il s’applique à tous les apprenants inscrits à une formation dispensée par l’organisme.
Le règlement intérieur a pour but de garantir le bon déroulement des formations, le respect des droits et des obligations de chacun des acteurs impliqués et la sécurité des biens et des personnes.
Les dispositions du présent règlement intérieur sont applicables dès l’inscription du client à une formation.
Article II. Conditions d’accès à la formation
La formation est accessible à toute personne ayant préalablement procédé à son inscription en ligne sur le site web de l’Organisme de formation.
Le bénéficiaire doit disposer d’un équipement informatique et d’une connexion internet adéquats pour suivre la formation dans de bonnes conditions.
Le client et/ou bénéficiaire s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et à informer l’Organisme de formation de toute modification de ses données personnelles.
L’Organisme de formation se réserve le droit de refuser l’accès à la formation à toute personne ne répondant pas aux conditions d’accès précisées dans le présent règlement intérieur ou ayant procédé à une inscription frauduleuse. Dans ce cas, l’Organisme de formation ne procèdera à aucun remboursement des sommes versées par le client.
Article III. Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la formation s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription à la formation en ligne.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Organisme de formation et des tiers intervenant dans la formation.
- Ne pas utiliser les contenus de la formation à des fins autres que personnelles.
- Respecter les horaires de la formation et les délais impartis pour les exercices et les évaluations.
- Ne pas perturber le bon déroulement de la formation ou la qualité de la prestation en ligne.
- Ne pas divulguer ses identifiants de connexion à un tiers.
Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès à la formation, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
L’assiduité du bénéficiaire de la formation est primordiale pour garantir la réussite de celle-ci. Le bénéficiaire s’engage donc à suivre assidûment les modules de la formation et à participer activement aux exercices et aux quiz proposés.
Article IV. Propriété intellectuelle
Le contenu de la formation, qu’il soit sous forme de documents écrits, de vidéos, de sons ou de toute autre forme, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ce contenu, en tout ou partie, à des fins autres que celles strictement nécessaires à la formation, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’Organisme de formation.
Le bénéficiaire s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Organisme de formation et de tout autre intervenant dans la création de la formation, et à ne pas reproduire, représenter ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de la formation sans autorisation préalable écrite.
Article V. Protection des données personnelles
L’organisme de formation est amené à collecter des données personnelles du client et des bénéficiaires de la formation, telles que leur nom, prénom, adresse e-mail, etc. Ces données sont collectées dans le but de permettre l’accès à la formation en ligne et d’assurer le suivi de la progression des bénéficiaires de la formation.
L’organisme de formation s’engage à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre des prestations de formation dispensées et ne seront pas communiquées à des tiers sans autorisation préalable.
Le client et les bénéficiaires de la formation disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ces droits en contactant l’organisme de formation à l’adresse indiquée sur le site internet de l’organisme.
Article VI. Responsabilités de l’organisme de formation
L’organisme de formation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la continuité de la formation dispensée, conformément aux programmes et aux contenus pédagogiques prévus.
Toutefois, l’organisme de formation ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’un fait imputable au Client ou au bénéficiaire de la formation.
L’organisme de formation décline toute responsabilité quant à l’utilisation des connaissances acquises par le bénéficiaire de la formation, ainsi que les conséquences directes ou indirectes qui pourraient en découler.
Enfin, l’organisme de formation ne pourra être tenu responsable des éventuelles pertes ou dommages subis par le Client ou le bénéficiaire de la formation du fait d’une interruption de la formation en ligne pour des raisons techniques ou de maintenance.
Article VII. Sanctions en cas de non-respect du règlement intérieur
Tout manquement aux règles énoncées dans le présent règlement intérieur pourra entraîner l’application de sanctions à l’encontre du client ou du bénéficiaire, conformément aux dispositions prévues dans les conditions générales de vente.
Les sanctions applicables peuvent aller de l’avertissement à l’exclusion définitive de la formation, en passant par la suspension temporaire du compte de l’utilisateur.
La décision de sanction sera prise par l’organisme de formation, qui informera le client ou le bénéficiaire par email ou via la plateforme de formation de la nature et de la durée de la sanction.
Article VIII. Procédure de réclamation
Toute réclamation doit être formulée par écrit et envoyée à l’organisme de formation dans un délai de quinze jours suivant la survenance du fait à l’origine de la réclamation.
La réclamation doit être adressée au service clientèle de l’organisme de formation, qui dispose d’un délai de quinze jours à compter de sa réception pour y répondre. Si la réponse apportée ne satisfait pas le client, ce dernier peut adresser une nouvelle réclamation auprès du directeur de l’organisme de formation.
Un formulaire de réclamation est mis à disposition du client à l’adresse suivante : https://redlife.academy/reclamations/. Tout client souhaitant formuler une réclamation doit utiliser ce formulaire. Le traitement de la réclamation sera effectué dans les meilleurs délais et une réponse sera apportée au client dans les plus brefs délais.
En cas de désaccord persistant, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Article IX. Dispositions diverses et finales
L’organisme de formation se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur en fonction de ses besoins et de l’évolution de ses activités. Toutefois, ces modifications ne peuvent être apportées qu’après consultation des bénéficiaires de la formation. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur communication aux bénéficiaires.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement intérieur sont déclarées nulles ou non applicables, les autres dispositions demeurent en vigueur et continuent de produire leurs effets.
Le présent règlement intérieur est régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans le pays où l’organisme de formation est établi.
En cas de litige ou de désaccord entre les parties concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement intérieur, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux lois en vigueur dans le pays où l’organisme de formation est établi.