CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Dernière modification le 20/04/2023 - Version 2.0

Le présent contrat de formation professionnelle est conclu entre les soussignés en application des dispositions du Code du Travail portant sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente et du Code de la Consommation relatifs aux contrats conclus à distance :

RED LIFE FRANCE, Société à Actions Simplifiée (SAS) au capital de 90000 euros, dont le siège social est situé au 23 Rue de Richelieu à 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous la référence 921 174 686 et enregistrée comme organisme de formation auprès de la préfecture d'Île-de-France sous le numéro 11756628975 (ce numéro ne vaut pas agrément de l'Etat), représentée par Mehdi JOYEN, dûment habilité à ce faire en sa qualité de Président ;
Ci-après dénommé « l'Organisme de formation » d'une part,
, demeurant au , joignable à l'adresse email et par le numéro de téléphone ;
Ci-après dénommé « le Client » d'autre part.

Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet la réalisation d'une prestation de formation professionnelle pour le compte du Client. Cette prestation consiste en une formation à distance, dispensée par l'Organisme de formation, qui permettra au Client d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour atteindre les objectifs pédagogiques décrits dans le programme de formation.

L'organisme de formation s'engage à respecter le référentiel qualité de la marque Qualiopi. Cette certification, obtenue après une évaluation externe, atteste de la qualité de l'organisme de formation dans la conception et la réalisation de ses actions de formation, ainsi que dans l'accompagnement et le suivi des apprenants. Ce référentiel qualité permet d'assurer aux apprenants une formation de qualité, répondant à leurs attentes et besoins. L'organisme de formation s'engage à maintenir son niveau de qualité pour assurer la satisfaction des apprenants.

Article 2 - Détails de la formation

Conformément à l'article L6313-1 du Code du travail, il s'agit d'une action de formation concourant au développement des compétences.

Intitulé de la formation : Transport de Personnes à Mobilité Réduite
Durée de la formation : 5 heures
Public visé : Tout conducteur souhaitant transporter des personnes à mobilité réduite
Prérequis : Connaissances générales en matière de conduite
Matériel requis : Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet
Modalités d'évaluation : Quiz de synthèse à chaque module
Méthodes mobilisées :

Lecture et apprentissage de contenu
Interaction avec le contenu
Visionnage de vidéos pédagogiques
Découverte de vidéos interactives

Moyens pédagogiques :

Contenu textuel
Contenu audio
Contenu vidéo
Quiz

Parcours pédagogique : La formation est proposée dans un format elearning ou également appelé FOAD (formation ouverte à distance). Le Client pourra suivre la formation à son rythme, depuis n'importe quel lieu et à n'importe quelle heure.

Objectifs

Les objectifs de la formation sont définis comme suit :

Connaître et s’adapter aux différentes formes de handicap
Assurer l’accompagnement de personnes à mobilité réduite
Connaître les missions du conducteur accompagnateur selon les accords du 7 juillet 2009
Acquérir les principes de base en sécurité et économie d’efforts physiques
Adopter une attitude préventive dans le cadre de ses missions
Maîtriser la conduite et les aspects techniques liés au véhicule

Programme de formation

Le contenu de la formation est défini comme suit :

I. LE CADRE LéGAL :
- Les accords du 7 Juillet 2009 ;
- Les différents intervenants ;
- Missions du conducteur accompagnateur ;
- Organisation et déroulement des trajets ;
- Comportement du conducteur ;
- La prévention ;
- Les enjeux de la prévention ;
- Accidents et maladies professionnelles ;
- Mécanisme accidentel.
- Quiz – Cadre Légal
  - Niveau de réussite attendu : 60% de bonnes réponses
II. LA CONNAISSANCE DE LA CLIENTèLE :
- La clientèle ;
- Le handicap ;
- Typologie du handicap ;
- Prise en compte de la clientèle ;
- Établir un climat de confiance ;
- Gestion de situations.
- Quiz – Connaissance de la Clientèle
  - Niveau de réussite attendu : 60% de bonnes réponses
III. LES GESTES ET POSTURES :
- Introduction ;
- La musculature, les tendons, les ligaments ;
- La colonne vertébrale ;
- L’atteinte des muscles et des articulations ;
- L’impact du travail sur le corps ;
- Les troubles musculosquelettiques ;
- Les principes de sécurité physique et d’économie d’efforts ;
- L’installation en véhicule TPMR.
- Quiz – Gestes et Postures
  - Niveau de réussite attendu : 60% de bonnes réponses

Article 3 - Effectif formé

Le présent contrat de formation professionnelle porte sur la formation d'un seul bénéficiaire, à savoir le Client mentionné dont les coordonnées figurent en tête du présent contrat.

Aucune autre personne ne pourra bénéficier de la formation sans accord écrit préalable de l'Organisme de formation.

Article 4 - Niveau de connaissances préalables requis

Le Client atteste de son niveau de connaissances préalables suffisant pour suivre efficacement la formation en s'inscrivant à la formation et en réalisant un test de positionnement préalable.

L'Organisme de formation ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute difficulté rencontrée par le Client dans le suivi de la formation due à un manque de niveau de connaissances.

Connaissances générales en matière de conduite de véhicule sur route ouverte

Article 5 - Modalités de formation

La formation est dispensée en ligne, via la plateforme de formation à distance de l'Organisme de formation, accessible avec un identifiant et un mot de passe fournis au client. Le client s'engage à ne pas divulguer ses identifiants de connexion à un tiers. Une fois connecté sur son espace formation, le Client accèdera à la formation en se rendant dans la partie adéquate affichée sur son espace.

Le contenu de la formation est accessible pendant une durée de 30 jours, à compter de la date d'inscription à la formation.

Le contenu de formation est accessible depuis tout support numérique disposant d'une connexion internet, tels que les smartphones, tablettes et ordinateurs. Toutefois, il est recommandé d'utiliser un navigateur internet récent et régulièrement mis à jour pour éviter tout problème de compatibilité ou d'affichage. L'organisme de formation ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou incompatibilité lié à l'utilisation d'un matériel ou d'un logiciel non conforme aux recommandations précitées.

Le client pourra poser des questions au formateur via la plateforme de formation. Le formateur s'engage à apporter une réponse sous un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la question.

Le client pourra également accéder à un support technique en cas de problème d'accès à la plateforme de formation ou de difficulté technique liée à l'utilisation du matériel pédagogique. Les coordonnées du support technique sont 01.88.61.03.78 par téléphone ou contact@redlife.fr par email.

Article 6 - Sanction de la formation

À l'issue de la formation professionnelle, une attestation de fin de formation sera délivrée au Client, mentionnant les objectifs, la nature et la durée de la formation suivie ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.

Article 7 - Personnes chargées de la formation

L'organisme de formation confie la réalisation de la formation à des formateurs en ligne spécialisés dans le domaine de la formation professionnelle à distance. Les formateurs e-learning sont choisis pour leur expertise et leur expérience dans leur domaine de compétence. Les formateurs e-learning sont les seuls responsables de la qualité de la formation professionnelle en ligne et de la transmission des connaissances aux apprenants. L'organisme de formation s'engage à fournir les ressources nécessaires pour garantir la qualité de la formation et pour assurer la disponibilité des formateurs e-learning tout au long de la durée de la formation.

Le formateur responsable de la formation est Mehdi JOYEN.

Le Client peut contacter le formateur par le biais de la messagerie de l'espace de formation fourni dans le cadre de la formation pour toute question relative à celle-ci.

Article 8 - Modalités financières

Le tarif de la formation est fixé à 1.900,00 €. Les tarifs sont indiqués en euros et net de taxes.

Le règlement de la formation s'effectue par paiement en ligne via le site internet ci-présent grâce à un système de paiement sécurisé.

En cas de prise en charge de la formation par un tiers (OPCO, employeur, etc.), il appartient au Client de fournir à l'Organisme de formation les documents nécessaires à la prise en charge avant le début de la formation. À défaut, le Client sera tenu responsable du paiement de la totalité du tarif de la formation.

Seul un paiement intégral donne lieu à la livraison de la formation. Aucune partie de la formation ne sera livrée avant le paiement complet de celle-ci. L'Organisme de formation se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la formation en cas de non-paiement total ou partiel par le Client, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou dédommagement. Le Client s'engage à régler la totalité du prix de la formation conformément aux modalités prévues dans le contrat.

Article 9 - Cessation anticipée ou abandon en cours de formation

En cas de cessation anticipée ou d'abandon en cours de formation par le Client, aucun remboursement ne sera effectué. Le Client reste redevable de l'intégralité du prix de la formation prévu au contrat.

Toute demande de cessation anticipée ou d'abandon en cours de formation doit être signalée par le Client à l'Organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception de la lettre recommandée sera considérée comme la date de notification de la demande de cessation anticipée ou d'abandon en cours de formation.

L'Organisme de formation se réserve le droit d'engager toute action en justice visant à obtenir le paiement intégral de la formation, ainsi que des éventuels frais et charges supplémentaires engagés pour récupérer les sommes dues.

Article 10 - Droit de rétractation

Le Client est informé qu'il dispose d'un droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.

Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 du même code, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour le contrat de formation professionnelle conclu avec l'Organisme de formation.

Cette renonciation est effectuée en connaissance de cause, compte tenu notamment des dispositions de l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, qui dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et soumis à une obligation de paiement, lorsque les conditions prévues aux points a), b) et c) du même article sont remplies.

En conséquence, le client reconnaît avoir été informé que l'exécution de la prestation de formation professionnelle commencera avant la fin du délai de rétractation et qu'il perd ainsi son droit de rétractation. Il reconnaît également avoir donné son consentement exprès pour que l'exécution de la prestation de formation professionnelle commence avant l'expiration du délai de rétractation. Enfin, l'organisme de formation fournira une confirmation de cet accord du client sur un support durable, conformément aux dispositions de l'article L. 221-13 du Code de la consommation.

Article 11 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur de formation en ligne est annexé en pièce-jointe du présent contrat. Il s'applique à toutes les formations proposées en ligne et est considéré comme faisant partie intégrante du présent contrat. Le Client s'engage à le respecter dans son intégralité.

Le règlement intérieur de formation en ligne définit les règles de conduite et de fonctionnement applicables pendant la durée de la formation en ligne. Il énonce notamment les règles relatives aux conditions d'accès à la plateforme de formation, à la durée et au calendrier de la formation, à la confidentialité des informations échangées, aux moyens de communication utilisables, aux droits et obligations des parties, aux modalités de validation de la formation et aux règles de sécurité informatique.

Tout manquement aux dispositions du règlement intérieur pourra entraîner des sanctions, allant jusqu'à l'exclusion définitive de la formation, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l'auteur du manquement.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de formation en ligne annexé en pièce-jointe et s'engage à le respecter sans réserve.

Article 12 - Litiges

Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Avant d'engager une action en justice, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable en s'adressant à l'Organisme de formation.

En cas de litige, les frais de justice seront supportés par la partie perdante, sauf décision contraire du juge.

Annexe 01

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE FORMATION

Dernière modification le 20/04/2023 - Version 2.0

Article I. Objet du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement et les obligations des apprenants de nos formations professionnelles en ligne dispensées par RED LIFE. Il s'applique à tous les apprenants inscrits à une formation dispensée par l'organisme.

Le règlement intérieur a pour but de garantir le bon déroulement des formations, le respect des droits et des obligations de chacun des acteurs impliqués et la sécurité des biens et des personnes.

Les dispositions du présent règlement intérieur sont applicables dès l'inscription du client à une formation.

Article II. Conditions d'accès à la formation

La formation est accessible à toute personne ayant préalablement procédé à son inscription en ligne sur le site web de l'Organisme de formation.

Le bénéficiaire doit disposer d'un équipement informatique et d'une connexion internet adéquats pour suivre la formation dans de bonnes conditions.

Le client et/ou bénéficiaire s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et à informer l'Organisme de formation de toute modification de ses données personnelles.

L'Organisme de formation se réserve le droit de refuser l'accès à la formation à toute personne ne répondant pas aux conditions d'accès précisées dans le présent règlement intérieur ou ayant procédé à une inscription frauduleuse. Dans ce cas, l'Organisme de formation ne procèdera à aucun remboursement des sommes versées par le client.

Article III. Obligations du bénéficiaire

Le bénéficiaire de la formation s'engage à :

Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription à la formation en ligne.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Organisme de formation et des tiers intervenant dans la formation.
Ne pas utiliser les contenus de la formation à des fins autres que personnelles.
Respecter les horaires de la formation et les délais impartis pour les exercices et les évaluations.
Ne pas perturber le bon déroulement de la formation ou la qualité de la prestation en ligne.
Ne pas divulguer ses identifiants de connexion à un tiers.

Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l'accès à la formation, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

L'assiduité du bénéficiaire de la formation est primordiale pour garantir la réussite de celle-ci. Le bénéficiaire s'engage donc à suivre assidûment les modules de la formation et à participer activement aux exercices et aux quiz proposés.

Article IV. Propriété intellectuelle

Le contenu de la formation, qu'il soit sous forme de documents écrits, de vidéos, de sons ou de toute autre forme, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ce contenu, en tout ou partie, à des fins autres que celles strictement nécessaires à la formation, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de l'Organisme de formation.

Le bénéficiaire s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Organisme de formation et de tout autre intervenant dans la création de la formation, et à ne pas reproduire, représenter ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de la formation sans autorisation préalable écrite.

Article V. Protection des données personnelles

L'organisme de formation est amené à collecter des données personnelles du client et des bénéficiaires de la formation, telles que leur nom, prénom, adresse e-mail, etc. Ces données sont collectées dans le but de permettre l'accès à la formation en ligne et d'assurer le suivi de la progression des bénéficiaires de la formation.

L'organisme de formation s'engage à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre des prestations de formation dispensées et ne seront pas communiquées à des tiers sans autorisation préalable.

Le client et les bénéficiaires de la formation disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ces droits en contactant l'organisme de formation à l'adresse indiquée sur le site internet de l'organisme.

Article VI. Responsabilités de l'organisme de formation

L'organisme de formation s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la continuité de la formation dispensée, conformément aux programmes et aux contenus pédagogiques prévus.

Toutefois, l'organisme de formation ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou d'un fait imputable au Client ou au bénéficiaire de la formation.

L'organisme de formation décline toute responsabilité quant à l'utilisation des connaissances acquises par le bénéficiaire de la formation, ainsi que les conséquences directes ou indirectes qui pourraient en découler.

Enfin, l'organisme de formation ne pourra être tenu responsable des éventuelles pertes ou dommages subis par le Client ou le bénéficiaire de la formation du fait d'une interruption de la formation en ligne pour des raisons techniques ou de maintenance.

Article VII. Sanctions en cas de non-respect du règlement intérieur

Tout manquement aux règles énoncées dans le présent règlement intérieur pourra entraîner l'application de sanctions à l'encontre du client ou du bénéficiaire, conformément aux dispositions prévues dans les conditions générales de vente.

Les sanctions applicables peuvent aller de l'avertissement à l'exclusion définitive de la formation, en passant par la suspension temporaire du compte de l'utilisateur.

La décision de sanction sera prise par l'organisme de formation, qui informera le client ou le bénéficiaire par email ou via la plateforme de formation de la nature et de la durée de la sanction.

Article VIII. Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être formulée par écrit et envoyée à l'organisme de formation dans un délai de quinze jours suivant la survenance du fait à l'origine de la réclamation.

La réclamation doit être adressée au service clientèle de l'organisme de formation, qui dispose d'un délai de quinze jours à compter de sa réception pour y répondre. Si la réponse apportée ne satisfait pas le client, ce dernier peut adresser une nouvelle réclamation auprès du directeur de l'organisme de formation.

Un formulaire de réclamation est mis à disposition du client à l'adresse suivante : https://formation.redlife.academy/reclamations/. Tout client souhaitant formuler une réclamation doit utiliser ce formulaire. Le traitement de la réclamation sera effectué dans les meilleurs délais et une réponse sera apportée au client dans les plus brefs délais.

En cas de désaccord persistant, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Article IX. Dispositions diverses et finales

L'organisme de formation se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur en fonction de ses besoins et de l'évolution de ses activités. Toutefois, ces modifications ne peuvent être apportées qu'après consultation des bénéficiaires de la formation. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur communication aux bénéficiaires.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement intérieur sont déclarées nulles ou non applicables, les autres dispositions demeurent en vigueur et continuent de produire leurs effets.

Le présent règlement intérieur est régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans le pays où l'organisme de formation est établi.

En cas de litige ou de désaccord entre les parties concernant l'application ou l'interprétation du présent règlement intérieur, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux lois en vigueur dans le pays où l'organisme de formation est établi.

SIGNATURE

Je donne mon consentement exprès pour que l'exécution de la prestation de formation professionnelle commence avant l'expiration du délai de rétractation, me permettant ainsi d'accéder à la formation immédiatement.

LE CLIENT

L'ORGANISME DE FORMATION,
RED LIFE FRANCE
Mehdi JOYEN, Directeur formation

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Votre nom légal

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Veuillez confirmer votre nom complet et votre signature.

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Je reconnais que je suis et je confirme qu'il s'agit d'une représentation légale de ma signature à toutes fins utiles au même titre qu'une signature au stylo et au papier.

Je reconnais être et je confirme qu'il s'agit d'une représentation légale de ma signature.

Adopter et signer

Signé par Mehdi JOYEN
Signé le : 11 November 2023

Horodatage

Audit

6 November 2023 21:43 CEST

Contrat - LP - Elearning édité par Mehdi JOYEN - contact@redlife.fr | IP 212.114.16.47

9 November 2023 04:41 CEST

Red Life Academy - elearning@redlife.fr ajouté par Mehdi JOYEN - contact@redlife.fr en tant que destinataire CC'd Ip : 212.114.16.47